The Net Power 1997 May

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Text File | 1996-09-26 | 10KB | 53 lines

Apple Computer, Inc. Contrat de Licence Logiciel LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL ΓÇ£LICENCEΓÇ¥ AVANT DΓÇÖUTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL VOUS ACCEPTEZ DΓÇÖETRE LI├ë PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS NΓÇÖETES PAS DΓÇÖACCORD AVEC LESDITS TERMES, RETOURNEZ SANS DELAI LE LOGICIEL ├Ç LΓÇÖENDROIT OU VOUS LΓÇÖAVEZ OBTENU. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURS├ë. 1. Licence. Apple Computer, Inc. ou le cas ├⌐ch├⌐ant, sa filiale locale (ΓÇ£AppleΓÇ¥) vous conc├¿de une licence sur, et en aucun cas ne vend, le Logiciel Apple et les fontes accompagnant la pr├⌐sente Licence, quΓÇÖils soient sur disquette, sur m├⌐moire morte (ROM) ou sur tout autre support (le ΓÇ£Logiciel AppleΓÇ¥). Vous ├¬tes propri├⌐taire du support sur lequel le Logiciel Apple est enregistr├⌐ mais Apple et/ou les Conc├⌐dant(s) dΓÇÖApple restent propri├⌐taire(s) du Logiciel Apple. Le Logiciel Apple contenu dans lΓÇÖemballage ainsi que les copies, que la pr├⌐sente Licence vous autorise ├á r├⌐aliser, sont r├⌐gis par les termes de la pr├⌐sente Licence. 2. Utilisations Permises et Limitations. La pr├⌐sente Licence vous autorise ├á installer et utiliser le Logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple ou sous licence Apple ├á la fois. La pr├⌐sente licence nΓÇÖautorise pas le fonctionnement du Logiciel Apple sur plus dΓÇÖun ordinateur ├á la fois. Vous pouvez r├⌐aliser une seule copie du Logiciel Apple en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit imp├⌐rativement reproduire les informations relatives au droit dΓÇÖauteur figurant sur lΓÇÖoriginal. Sauf et dans les limites o├╣ la loi ou la pr├⌐sente Licence lΓÇÖautorise, vous ne pouvez pas d├⌐compiler, d├⌐sosser, d├⌐sassembler, modifier, louer, pr├¬ter, diffuser, cr├⌐er des produits d├⌐riv├⌐s du Logiciel Apple ou transmettre le Logiciel Apple par un r├⌐seau. Toutefois, vous pouvez tranf├⌐rer les droits qui vous sont conc├⌐d├⌐s par la pr├⌐sente Licence, sous r├⌐serve que vous transferiez la documentation y aff├⌐rent, la pr├⌐sente Licence et une copie du Logiciel Apple ├á un tiers qui sΓÇÖengage ├á accepter dΓÇÖ├¬tre li├⌐ par les termes et conditions de la pr├⌐sente Licence et que vous d├⌐truisiez toutes les copies du Logiciel Apple en votre possession. La pr├⌐sente Licence sera r├⌐sili├⌐e imm├⌐diatement et de plein droit, sans notification pr├⌐alable de la part dΓÇÖApple, si vous ne vous conformez pas ├á lΓÇÖune quelconque de ses dispositions. 3. Garantie des Supports. Apple garantit les supports sur lesquels le Logiciel Apple est enregistr├⌐ contre tout vice de mati├¿re et de main dΓÇÖoeuvre, sous condition dΓÇÖune utilisation normale, pendant une p├⌐riode de quatre-vingt-dix (90) jours ├á compter de la date d'achat initiale. Votre seul recours, au titre du pr├⌐sent article se limite, et ceci au choix dΓÇÖApple, soit au remboursement du prix du produit contenant le Logiciel Apple, soit au remplacement du Logiciel Apple, lorsquΓÇÖil est retourn├⌐ ├á Apple ou ├á un repr├⌐sentant autoris├⌐ dΓÇÖApple avec une copie de la facture. CETTE LIMITATION DE GARANTIE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT├ë MARCHANDE ET DΓÇÖAD├ëQUATION ├Ç UN USAGE PARTICULIER SONT LIMIT├ëES ├Ç UNE DUR├ëE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS ├Ç COMPTER DE LA DATE DΓÇÖACHAT INITIALE. CERTAINES L├ëGISLATIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DUR├ëE DΓÇÖUNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONN├ëE CI-DESSUS NE SΓÇÖAPPLIQUE PAS ├Ç VOUS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QUΓÇÖEXPRIM├ëE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE GARANTIE QUELLE QUE SOIT SA FORME, ORALE, ├ëCRITE, EXPRESSE OU TACITE. APPLE EXCLUT EXPRESSEMENT LΓÇÖAPPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SP├ëCIFIQUES. VOUS POUVEZ ├ëGALEMENT AVOIR DΓÇÖAUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES L├ëGISLATIONS. La disposition qui suit nΓÇÖest applicable que pour la France: lΓÇÖapplication de la pr├⌐sente garantie ne pourra vous priver de vos droits ├á la garantie l├⌐gale (en cas de d├⌐fauts ou de vices cach├⌐s). 4. Exclusion de Garantie sur le Logiciel Apple. Vous reconnaissez et admettez express├⌐ment que lΓÇÖutilisation du Logiciel Apple est ├á vos risques et p├⌐rils. Le Logiciel Apple est fourni ΓÇ£TEL QUELΓÇ¥ sans garantie dΓÇÖaucune sorte, et Apple et le(s) conc├⌐dant(s) dΓÇÖApple (aux fins des dispositions des paragraphes 4 et 5, lΓÇÖexpression ΓÇ£AppleΓÇ¥ d├⌐signe collectivement Apple et le(s) conc├⌐dant(s) dΓÇÖApple) EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FA├çON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT├ë MARCHANDE ET DΓÇÖAD├ëQUATION ├Ç UN USAGE PARTICULIER. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT ├Ç VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT DΓÇÖERREUR OU QUE TOUT D├ëFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIG├ë. DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE D├ëCLARATION CONCERNANT LΓÇÖUTILISATION OU LES R├ëSULTATS DE LΓÇÖUTILISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMENTATION Y AFF├ëRENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILIT├ë OU AUTREMENT. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, COMMUNIQU├ëE VERBALEMENT OU PAR ├ëCRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPR├ëSENTANTS AUTORIS├ëS NE POURRA CR├ëER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT LΓÇÖ├ëTENDUE DE LA PR├ëSENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE SΓÇÖAVERAIT D├ëFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ SEUL (ET NON PAS APPLE NI UN REPR├ëSENTANT AUTORIS├ë DΓÇÖAPPLE) LE COUT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, R├ëPARATION OU MODIFICATION N├ëCESSAIRE. CERTAINES L├ëGISLATIONS NE PERMETTENT PAS LΓÇÖEXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE LΓÇÖEXCLUSION MENTIONN├ëE CI-DESSUS NE SΓÇÖAPPLIQUE PAS ├Ç VOUS. La disposition suivante nΓÇÖest applicable que pour la France : les pr├⌐sentes ne pourraient vous priver de vos droits ├á la garantie l├⌐gale (en cas de d├⌐fauts ou de vices cach├⌐), dans la mesure o├╣ elle trouverait ├á sΓÇÖappliquer. 5. Limitation de Responsabilit├⌐. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA N├ëGLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCESSOIRES R├ëSULTANT OU RELATIF ├Ç LA PRESENTE LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU LΓÇÖEXCLUSION DE RESPONSABILIT├ë POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE LΓÇÖEXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONN├ëE CI-DESSUS NE SΓÇÖAPPLIQUE PAS ├Ç VOUS. La seule responsabilit├⌐ dΓÇÖApple envers vous au titre de tout dommage nΓÇÖexc├⌐dera en aucun cas la somme pay├⌐e pour la pr├⌐sente Licence du Logiciel Apple. 6. Engagement Relatif aux Exportations. Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou r├⌐exporter le Logiciel Apple sauf autorisation par les lois des ├ëtats-Unis et les lois du pays dans lequel vous avez obtenu le Logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut ├¬tre export├⌐ ou r├⌐export├⌐ (i) dans tout pays soumis ├á embargo des ├ëtats-Unis (ou ├á tout r├⌐sident ou ressortissant de ce pays) ou (ii) ├á toute personne figurant sur la liste ΓÇ£Specially Designated NationalsΓÇ¥ du Minist├¿re des Finances des ├ëtats-Unis ou sur le classement ΓÇ£Table of Denial OrdersΓÇ¥ du Minist├¿re du Commerce des ├ëtats-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous d├⌐clarez et garantissez que vous nΓÇÖ├¬tes pas situ├⌐, sous le contr├┤le de, ou ressortissant ou r├⌐sident dΓÇÖun pays sp├⌐cifi├⌐ ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionn├⌐es ci-dessus. 7. Gouvernement des ├ëtats-Unis. Si le Logiciel Apple est fourni au Gouvernement des ├ëtats-Unis, le Logiciel Apple est class├⌐ ΓÇ£restricted computer softwareΓÇ¥ tel que ce terme est d├⌐fini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du Gouvernement des ├ëtats-Unis sur le Logiciel Apple sont d├⌐finis par la clause 52.227-19 du FAR. 8. Loi Applicable et Divisibilit├⌐ du Contrat. Si une filiale Apple est pr├⌐sente dans le pays o├╣ vous avez acquis la licence du Logiciel Apple, la pr├⌐sente Licence sera r├⌐gie par la loi du pays dans lequel la filiale est install├⌐e. Dans le cas contraire, la pr├⌐sente Licence sera r├⌐gie par les lois des ├ëtats-Unis et de lΓÇÖ├ëtat de Californie. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge quΓÇÖune disposition de la pr├⌐sente Licence est inapplicable, en totalit├⌐ ou en partie, les autres dispositions de la pr├⌐sente Licence resteront enti├¿rement applicables. 9. Entente Compl├¿te. Cette Licence constitue lΓÇÖint├⌐gralit├⌐ de lΓÇÖaccord entre les parties concernant lΓÇÖutilisation du Logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords ant├⌐rieurs ou actuels, ├⌐crit ou verbal, ├á ce sujet. Aucune modification de cette Licence nΓÇÖaura quelque effet ├á moins dΓÇÖ├¬tre stipul├⌐e par ├⌐crit et sign├⌐e par un repr├⌐sentant d├╗ment autoris├⌐ dΓÇÖApple. ┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬áAPPLE COMPUTER, INC. ┬á┬á┬á LISTE DES FILIALES PAYS┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á FILIALE Afrique du sud ┬á┬á┬á┬á┬á┬á ┬áApple Computer (Proprietary) Limited Allemagne┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬áApple Computer GmbH Autriche┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á ┬á Apple Computer Gesellschaft m.b.H. Br├⌐sil┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬áApple Computer Brasil Ltda. Canada ┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á Apple Canada Inc. Espagne┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬áApple Computer Espana, S.A. France┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á ┬á┬áApple Computer France S.A.R.L. Hong-Kong┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á Apple Computer International Ltd Irlande┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á ┬á Apple Computer (UK) Limited Italie┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á ┬á┬áApple Computer S.p.A. Japon┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á ┬áApple Japan, Inc. Mexique┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á Apple Computer Mexico, S.A. de C.V. Pays-Bas, Belgique┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á ┬á Apple Computer Benelux B.V. Royaume-Uni ┬á┬á┬á┬á┬á┬á Apple Computer (UK) Limited Singapour┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬áApple Computer South Asia Pte Ltd Su├¿de, Norv├¿ge, Danemark ┬áApple Computer AB Suisse ┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á ┬á Apple Computer AG (SA) (Ltd.) Ta├»wan┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á┬á ┬á ┬á Apple Computer Asia, Inc.